Conditions de vente
La société AZUR, SARL au capital de 76 000€, sise 30, rue Volta, 75003 Paris, SIRET 38964740500023, titulaire de la licence n°075960176, de l'agrément IATA n°2022829-4 et garantie APS (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), exploite les marques Asieland et ABM. Les conditions générales de vente fixant les conditions d'exercice relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont précisées dans les articles 95 à 103 décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992. Les conditions générales de vente du Code du Tourisme sont précisées dans les articles R 211.14.
1 - PRIX :
Les descriptifs de chaque voyage séjour ou vol contiennent l'indication précise des prestations comprises dans les prix forfaitaires proposés et les éventuelles conditions particulières. Par défaut, les autres prestations ne sont pas incluses. Les taxes d'aéroport, surcharges carburant, éventuelles taxes locales supplémentaires, pourboires et frais de visa, sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans les prix. Dans ce cas, un montant indicatif figure dans la rubrique « Nos prix ne comprennent pas ».
Nos prix ont été établis :
a) En fonction de la durée exacte du voyage:
La durée du voyage est à calculer à partir de l'heure de convocation à l'aéroport le jour du départ jusqu'à l'heure d'arrivée le jour du retour.
b) D'après les données économiques en vigueur au moment de la commande:
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix jusqu'à 30 jours avant la date de départ en cas de changement des tarifs aériens, parités monétaires ou conditions économiques des pays visités. La révision des prix des voyages s'effectue conformément aux prescriptions de l'arrêté n° 83-42/A relatives à la publicité des prix des voyages et séjours, et publiées le 23 juillet 1983.
Toute modification du coût du transport (déterminé notamment par le coût du carburant et les différentes taxes afférentes susceptibles de modifications par les autorités locales), des tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur hausse ou leur baisse et ce conformément à la note de service n°5480 du 29 juin 89 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
2 - INSCRIPTION ET PAIEMENT :
Lors de son inscription, le client s'engage à communiquer les données contenant ses coordonnées et les informations des passagers. La société AZUR ne saurait être tenue responsable si ces informations sont erronées et entraînent un refus d'embarquement par le prestataire. L'inscription auprès de nos services et la signature de notre contrat de voyage vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs de l'ensemble de nos conditions de vente exposées.
Il s'engage par ailleurs à verser un acompte de 30% du prix du voyage au moment de l'inscription et à suivre l’échéancier retenu. Le solde est à verser sans rappel de notre part, au plus tard 1 mois avant le départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
Toute modification relevant du fait du voyageur (changement de date, de destination…) sera soumis à des pénalités variant selon le prestataire de service retenu (hôtels, compagnies aériennes ect..) et sera donc traité au cas par cas. Après inscription, toute modification qui ne relèverait pas de notre responsabilité entraînera des frais de dossier d'un montant minimum de 50€ par personne, en plus des frais directement générés par ladite modification en terme de prestations aériennes et terrestres.
3 - MODIFICATIONS DU PROGRAMME :
La société AZUR agissant en qualité de mandataire de ses participants auprès des différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) ne peut encourir aucune responsabilité pour des modifications d'itinéraires, d'horaires et de visites, des retards ou annulations décidées par les prestataires de services, ni pour les évènements imprévisibles, les cas de forces majeures (grèves, catastrophes naturelles, événements politiques, etc..) et leurs conséquences.
Les programmes ont été établis avec la collaboration et l'assentiment des correspondants officiels de leurs pays. Les itinéraires que nous vous proposons sont généralement respectés mais les agences locales se réservent le droit de modifier l'ordre des visites.
Dans le cas où le voyage et le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l'agence organisatrice, ou s'ils sont annulés en raison de circonstances qui ne soient pas imputables à l'agence organisatrice, ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis.
4 - COMPOSITION DES GROUPES POUR LES VOYAGES :
a) Nombre de participants
Tous nos groupes sont composés d'un minimum de 20 personnes (sauf circuits mentionnant des départs garantis à partir dudit nombre de personnes). Si toutefois le nombre des participants n'atteignait pas 10 personnes, ASIELAND se réserve le droit d'annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le départ. Dans ce cas, il sera proposé soit le remboursement intégral de toutes les sommes versées, soit l'inscription à un autre circuit au choix du voyageur, soit le maintien du circuit moyennant un supplément. Le participant dispose d'un délai de 7 jours maximum pour choisir l'une des solutions énoncées ci-avant.
b) Chambre individuelle ou chambre double à partager
L'engagement de partager une chambre avec une autre personne est valable pendant toute la durée du voyage, sous peine de devoir régler sur place, non pas une, mais deux chambres individuelles. Par ailleurs, il est souvent difficile de trouver la personne adéquate pour cette cohabitation. En cas d'impossibilité, nous serons contraints de facturer le supplément chambre individuelle avant le départ.
5 – TRANSPORT AERIEN :
a) Modifications
Les irrégularités du trafic aérien (modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations, changements d'aéroport) ne sauraient être imputables à la société AZUR. De plus, les transporteurs aériens peuvent être amenés à utiliser tout autre mode de transport pour acheminer leur clientèle en cas de force majeure, sans qu'aucun dédommagement puisse être exigé par les passagers concernés.
Pour rappel, toute modification relevant du fait du voyageur (changement de date, de destination…) sera soumis à des pénalités variant selon la compagnie et sera donc traité au cas par cas.
b) Bagages
Chaque compagnie dispose de sa propre politique en matière de bagages. Le poids autorisé en soute, est clairement indiqué sur votre billet d'avion et peut être soumis à un supplément tarifaire selon la compagnie aérienne choisie. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol ou perte de bagages, le transporteur aérien sera votre seul interlocuteur.
c) Conditions Charter
Toute place non utilisée (aller ou retour) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement (même dans le cas d'un report de date).
Les organisateurs se réservent le droit de remplacer le transporteur aérien indiqué sur les plans de transport, de modifier les horaires et/ou de modifier les types d'appareil.
Tout incident, retard ou annulation d'un départ peut amener des modifications, des escales supplémentaires ou des changements d'avion au cours du voyage, dont les conséquences ne sauraient être supportées par l'organisateur. En particulier, de telles modifications ne sauraient justifier une renonciation au voyage sans frais, ou des indemnités quelconques
6 – RESPONSABILITE :
Concernant la vente de séjours et forfaits touristiques, Asieland est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat, conformément à l’article L211-16 du code du tourisme. Asieland ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.
Concernant la vente de billets d’avion, Asieland agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur aérien et le client. Asieland est tenu à une obligation d’information et à la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article R322-4 du code français de l’aviation civile. Conformément aux articles L211-7 et 211-17 du code du tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours.
Concernant la vente de services d’hébergements ou vente de prestations touristiques isolées, Asieland agit en qualité de simple intermédiaire entre le prestataire et le client.
7– FORMALITES - VISA – VACCINATIONS :
Les clients sont priés de consulter les autorités compétentes (consulat, ambassade...) et les formalités sanitaires (vaccinations, etc…). Il appartient au client de vérifier la validité des documents et des visas pour la destination ainsi que les escales et transits éventuels et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyages correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas, ect..La société AZUR ne saurait voir sa responsabilité engagée si l'embarquement par le transporteur ou l'entrée dans un pays étaient refusées pour non satisfaction aux formalités de police, de douane ou de santé. Les passagers ne pourront prétendre à aucun remboursement.
Le visa peut être obtenu par nos soins à condition d'en faire la demande au moment de votre inscription et de fournir les documents demandés.
8 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
-Le prix du voyage ou du vol et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyages ou sur le billet d’avion, ou encore si par la suite de non présentation des documents de voyages (passeport, visas...) il se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage.
- Le participant renonçant pour quelque motif que ce soit à des services inclus dans le programme auquel il a souscrit ne peut prétendre à aucun remboursement.
- Tout voyage interrompu, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
- FRAIS D'ANNULATION :
De façon générale, sauf dispositions particulières propres aux prestataires de service du circuit autre qu’Asieland (compagnies de croisières, tour opérateurs, compagnies aériennes, hôtels..), en cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous.
Plus de 61 jours avant le départ: 30% du coût total du voyage.
De 60 à 31 jours avant le départ: 50% du coût total du voyage.
De 30 à 10 jours avant le départ: 80% du coût total du voyage.
Moins de 10 jours avant le départ: 100% du coût total du voyage.
- FRAIS DE GESTION : des frais de gestion d'un montant forfaitaire de 50 euros quelle que soit la date d'annulation seront perçus en supplément des frais d'annulation applicables aux prestations
Concernant les prestataires de service autre qu'Asieland (compagnies aériennes, tour-opérateurs, compagnies de croisières, hôtels), des conditions spécificiques à chaque prestataire dépendant du type de tarif ou de la classe de réservation s'appliqueront.
A titre d'exemple, les frais d'annulation de la compagnie Costa Croisières se déclinent de la façon suivante, sur la croisière seule (hors prestations pré/post croisières, transport aérien, prestations terrestres et transferts ou autres frais de transport : train, autocar) :
- FRAIS DE GESTION : des frais de gestion d'un montant forfaitaire de 50 euros quelle que soit la date d'annulation seront perçus en supplément des frais d'annulation applicables aux prestations
Concernant les prestataires de service autre qu'Asieland (compagnies aériennes, tour-opérateurs, compagnies de croisières, hôtels), des conditions spécificiques à chaque prestataire dépendant du type de tarif ou de la classe de réservation s'appliqueront.
A titre d'exemple, les frais d'annulation de la compagnie Costa Croisières se déclinent de la façon suivante, sur la croisière seule (hors prestations pré/post croisières, transport aérien, prestations terrestres et transferts ou autres frais de transport : train, autocar) :
• Conditions d’annulation pour des réservations groupe ou GIR (groupe d’individuels regroupés) exclusif Asieland (à tarification promotionnelle exclusive) sauf mention spécifique à l'inscription (promotion, vente spécifique ou autre opération) :
Plus de 91 jours avant le départ : 30% sur la croisière seule
De 90 à 61 jours avant le départ : 50 % sur la croisière seule
De 60 à 31 jours avant le départ : 80 % sur la croisière seule
De 30 jours avant le départ jusqu'au départ : 100% sur la croisière seule
• Conditions d’annulation pour des réservations individuelles : (cliquer ici pour consulter les conditions générales actualisées)
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DATE D'ANNULATION AVANT LA DATE DE DÉPART DE LA CROISIÈRE |
TARIFS DELUXE & TOTAL COMFORT |
TARIFS BASIC |
TARIF DERNIÈRES MINUTES |
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Jusqu'à 90 jours |
50 € par personne |
50 € par personne |
100 % |
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De 89 à 60 jours |
50 € par personne |
20 % |
100 % |
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De 59 à 45 jours |
20 % |
30 % |
100 % |
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De 44 à 30 jours |
30 % |
50 % |
100 % |
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De 29 à 15 jours |
50 % |
75 % |
100 % |
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De 14 à 5 jours |
75 % |
100 % |
100 % |
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A partir de 4 jours |
100 % |
100 % |
100 % |
9 - ASSURANCES :
Aucune assurance n’est incluse dans les prix proposés. Une assurance annulation ou multirisque peut-être souscrite au moment de votre inscription (conditions d’assurance selon le contrat).
10 - PROMOTIONS
À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n'ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.
11 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations requises et obligatoires (à des fins de sureté, sécurité et de communication en cas d’imprévu) tel que les coordonnées passagers, de contact, d’achat, de paiement ect…sont destinées à traiter et exécuter vos commandes et à vous informer des communications marketing et promotionnelles (avec votre accord).
Ces informations seront donc transmises aux partenaires d’Asieland, fournisseurs des prestations de services (hôteliers, transporteurs, réceptifs..) ou de paiement qui peuvent être situés en Union Européenne et hors de l’Union Européenne.
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien la gestion des prestations et commandes auprès d’Asieland ou tant que la Loi applicable le permet.
La collecte et le traitement de ses données personnelles se font dans le respect de la loi dite « libertés informatiques » du 6/01/1978. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Asieland, Responsable de la Protection des données, 142 bld massena 75013 Paris.